MODALITÉS

Société de Recettes Illimitées – Modalités d’utilisation

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Exonération de responsabilité

Le site Web est destiné à votre usage personnel uniquement; il ne doit en aucun cas servir à des fins de revente, de distribution, de présentation publique ou de représentation ni à toute fin semblable de votre part. Sauf indication contraire, vous pouvez afficher, télécharger, remettre en forme et imprimer en un seul exemplaire à des fins personnelles toute information figurant sur notre site Web. L’accès à notre site Web et le droit de l’utiliser peuvent être régis par des lois locales. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois régissant l’utilisation de notre site Web. Nous avons fait commercialement de notre mieux pour obtenir l’information la plus juste et la plus actuelle possible, y compris l’information relative aux prix et aux offres promotionnelles, mais cette information est complexe et peut être modifiée sans avis préalable. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de l’information consultée sur le site Web ou téléchargée à partir de celui-ci. Les fonctions du site Web, son contenu ainsi que les services qui y sont offerts ou auxquels il donne accès sont fournis « tels quels » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit (dans la pleine mesure permise par les lois applicables), y compris toutes les garanties ou conditions implicites et les garanties ou conditions de valeur marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tierces parties. Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle notre site Web, son contenu ainsi que les services qui y sont offerts ou auxquels il donne accès ne seront jamais interrompus, seront toujours exempts d’erreurs ou corrigés le cas échéant, seront exempts de virus ou d’autres composants dangereux, ou ne causeront pas d’atteintes à la sécurité, de dommages à votre système informatique ou de pertes de données par suite de la consultation, du téléchargement ou de l’utilisation du matériel du site Web. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de rendre inaccessible ou de supprimer, temporairement ou définitivement, en tout ou en partie, notre site Web ou son contenu sans préavis et sans responsabilité à votre égard. En tant que visiteur de notre site Web, vous acceptez et reconnaissez que l’utilisation des renseignements offerts sur ce site et la foi que vous prêtez à ces renseignements sont à vos risques. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, consécutif, particulier ou punitif résultant de l’utilisation ou du rendement du site Web, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Confidentialité et transmissions sur Internet

La transmission de données ou de renseignements (y compris les communications par courriel) sur Internet ou d’autres réseaux accessibles par le public n’est pas sûre; ces données ou renseignements peuvent être perdus, interceptés ou modifiés pendant le transfert. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages subis ou les coûts engagés par suite de transmissions sur Internet ou sur d’autres réseaux accessibles au public, y compris les échanges de courriels avec nous (dont les courriels comprenant vos renseignements personnels). Même si nous prenons toutes les mesures commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez et si nous traitons ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité, aucun des renseignements que vous nous fournissez ne sera considéré comme confidentiel et ne créera d’obligation fiduciaire ou de responsabilité de notre part à votre endroit si nous divulguons des renseignements par inadvertance ou si une tierce partie les consulte sans notre consentement.

Indemnisation par l’utilisateur

Vous acceptez de garantir Recettes Illimitées et ses sociétés affiliées, partenaires d’affaires, administrateurs, dirigeants, employés et représentants contre les pertes, responsabilités, réclamations, dommages ou dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) déclarés par une tierce partie relativement à l’utilisation du site Web ou à une violation des présentes modalités d’utilisation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige donnant lieu à un dédommagement de votre part, ce qui ne vous dégage pas de vos obligations d’indemnisation. Sites Web, contenu, produits et services de tiers Les liens ou pointeurs menant à d’autres sites Web et les références à des produits et services offerts par des tiers vous sont fournis à titre d’information seulement. Ils ne représentent pas un appui ou une approbation des entreprises qui exploitent ces sites Web, du contenu de ces sites Web ou des produits et services offerts par les tiers. Puisque nous n’avons ni le contrôle ni la responsabilité des sites Web et des contenus gérés par d’autres entreprises ou des produits et des services offerts par des tiers, nous ne pouvons pas être tenus responsables de votre utilisation desdits sites, contenus, produits et services, et vous convenez que cette utilisation est à vos risques.

Droits de propriété

Le site Web peut mentionner des marques de commerce et éléments connexes qui sont la propriété exclusive de Recettes Illimitées et de ses chaînes et qui demeureront la propriété exclusive de Recettes Illimitées, et toute utilisation non autorisée de ces marques est contraire à la loi. Les autres marques mentionnées sur ce site Web sont la propriété de leurs titulaires respectifs. L’ensemble du contenu du site Web est la propriété de Recettes Illimitées (ou, dans certains cas, d’autres utilisateurs de ce site Web ou de fournisseurs tiers de contenu) et protégé par des lois internationales sur le droit d’auteur. Vous pouvez utiliser l’information contenue dans le site Web à des fins personnelles comme le prévoient les présentes modalités d’utilisation; toutefois, cette information ne peut pas être utilisée hors contexte ni présentée de façon trompeuse ou discriminatoire. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à Recettes Illimitées.

Modalités générales

Si une disposition des présentes modalités d’utilisation est jugée non valide ou non exécutoire à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi; les autres dispositions de ces modalités demeureront en vigueur. Aucune renonciation d’une disposition des présentes modalités d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation répétitive ou permanente de cette disposition ou de toute autre disposition de ces modalités.

Les présentes modalités d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada applicables dans cette province, sans tenir compte des dispositions relatives au conflit de lois à cet égard. Les parties acceptent la compétence des tribunaux sis à Toronto, en Ontario.

C’est la volonté expresse des parties que les présentes modalités d’utilisation, la Politique de confidentialité et les autres avis figurant sur le site Web soient rédigés en français. It is the express wish of the parties that these Terms of Use, the Privacy Policy and other notices on this website have been drawn up in French.

Sauf en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de votre part, les parties doivent, chacune à ses frais, faire de leur mieux pour régler tout litige qui les oppose en recourant à un médiateur indépendant nommé par Recettes Illimitées; cette médiation doit avoir lieu à Toronto, en Ontario. Dans l’éventualité où la médiation susmentionnée serait infructueuse, les parties conviennent de faire trancher le litige par un seul arbitre conformément à la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario; l’arbitrage doit avoir lieu à Toronto et être assujetti aux lois de la province de l’Ontario. L’arbitre nommé conformément à la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario est autorisé à attribuer les dépens de l’audience à une partie en plus de trancher le litige, et sa décision est définitive, contraignante et sans appel.

Les présentes modalités d’utilisation vous lient, ainsi que vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos bénéficiaires, vos successeurs et vos ayants droit, et vous ne pouvez pas céder la présente entente à toute autre partie sans notre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé à notre seule discrétion. Nous pouvons céder cette entente à toute société affiliée ou remplaçante sans vous en informer.

Personne-ressource

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de notre site Web ou des modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec notre webmestre par courriel à webmaster@recipeunlimited.com ou par la poste à :
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